La Taxe sur la Valeur Ajoutée a été inventée en France en 1954, elle représente aujourd’hui la première recette fiscale de l’Etat. La TVA est importante non seulement pour l’administration fiscale mais également pour les entreprises qui la collectent pour le compte de l’Etat.
La TVA majore le prix hors-taxe en fonction de son taux (5,5 %, 10% ou 20% selon le produit ou service). Elle s’applique à toutes les étapes du processus de commercialisation :
- Un vendeur collecte la TVA sur son prix de vente
- Un acheteur déduit la TVA de ses achats
- Un intermédiaire achète et vend, il reverse à l’État la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déduite de ses charges.
Le mécanisme de la TVA est complexe : nous allons tenter, au travers de ce module, d’expliquer son fonctionnement et ses particularités.
Le mécanisme de la TVA
Le contribuable augmente le prix de vente hors taxe du montant de la taxe sur la valeur ajoutée. Ainsi, le contribuable verse à l’Etat la différence entre :
- TVA perçue sur les ventes (TVA collectée)
- TVA versée sur les achats (TVA déductible)
Les contribuables enregistrent leurs achats et leurs ventes de la manière suivante : La différence entre la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats donne soit une TVA à payer soit un crédit de TVA (enregistré dans un compte tiers). D’où le nom de taxe sur la valeur ajoutée : la différence entre le produit des ventes et les coûts des consommations intermédiaires est taxée à la TVA.
La territorialité de la TVA
Pour les livraisons de biens
- Sur le territoire français
Opérations imposables à la TVA si elles entrent dans son champ d’application - Dans l’Union Européenne
- Livraisons intracommunautaires : si le client est identifié, la livraison est exonérée en France et taxée dans le pays de destination ; si le client n’est pas identifié, la livraison est taxée en France
- Acquisitions intracommunautaires : si l’entreprise française est identifiée, l’acquisition est taxée en France ; si l’entreprise française n’est pas identifiée, l’acquisition est taxée dans le pays de départ et ne subit pas la TVA française
- Hors de l’Union Européenne
- Les exportations : exonérées de TVA
- Les importations : taxées à la TVA
Pour les prestataires de services
Si le preneur est assujetti à la TVA, le lieu d'imposition est le lieu d'établissement du preneur.
Si le preneur est non assujetti à la TVA, le lieu d'imposition est le lieu d'établissement du prestataire.
La TVA collectée
Quatre taux de TVA existent :
- Taux normal à 20% : Toutes les opérations ne relevant pas d’un autre taux
- Taux intermédiaire à 10% : Médicaments non remboursés par la sécurité sociale, transports de voyageurs, logements en hôtels ou en meublés, spectacles culturels et de loisirs
- Taux réduit à 5,5% : Livres, droits d’entrée dans les salles de cinéma
- Taux super-réduit à 2,1% : Médicaments remboursables, presse, redevance de télévision
Le cas particulier de la restauration :
- Taux de 5,5% pour les produits alimentaires conditionnés qu’il est possible de converser ou de consommer immédiatement : bouteille d’eau, plat préparé sous vide.
- Taux de 10% pour les produits alimentaires consommés immédiatement : nourriture à emporter, à livrer, à consommer sur place, prestations de traiteur.
- Taux de 20% pour les boissons alcoolisées qu’elles soient consommées sur place, livrées ou emportées. Le taux de TVA sur l’alcool est unique.
Le fait générateur et l’exigibilité
Le fait générateur est l’événement qui fait apparaître la créance sur le Trésor. L’exigibilité est la date qui fixe la période à laquelle la TVA collectée est due au Trésor.
Les principaux cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :
La TVA déductible
La TVA portant sur des biens et services achetés est déductible si ceux-ci sont utilisés pour la réalisation d’opérations soumises à TVA.
La TVA est déductible sur les cadeaux aux clients à la limite de 69 euros TTC par an et par bénéficiaire : en-dessous de ce seuil, les entreprises peuvent récupérer la TVA.
Les régimes de TVA
La franchise de TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 82 800 € HT (entreprises commerciales exerçant une activité de vente) ou 33 200 € HT (activité de prestataires de services) bénéficient d’une franchise de TVA.
Les redevables qui bénéficient de la franchise de TVA : Ne peuvent plus déduire de TVA Ne doivent plus mentionner de TVA sur leurs factures Doivent indiquer sur leurs factures la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI ».
Le réel normal
Les entreprises doivent souscrire chaque mois une déclaration de TVA CA3 par voie électronique et télérégler la TVA due. Si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an, la périodicité peut être trimestrielle.
Si l’entreprise dégage un crédit de TVA, elle peut :
- Le reporter sur les périodes suivantes
- Demander le remboursement sur un imprimé n°3519 auquel est jointe la copie de la dernière déclaration CA3.
Le réel simplifié
Les redevables au régime du réel simplifié établissent une déclaration annuelle (CA12) qui détermine le montant de la TVA due au titre de l’année écoulée. L’entreprise doit verser deux acomptes semestriels qui s’imputent sur le montant de la TVA due ; déterminée lors du dépôt de la déclaration annuelle.
Ce régime s’applique :
- Aux entreprises qui dépassent les limites de la franchise de TVA et dont le chiffre d’affaires de l’année précédente n’excède pas 789 000 € (pour les activités de vente de marchandises à emporter ou à consommer sur place) et 238 000 € (pour les autres prestations de services)
- Aux entreprises qui relèvent de la franchise en base de TVA et qui ont opté pour le paiement de la TVA au régime simplifié d’imposition.
Les activités exonérées de TVA
Les professions médicales ou paramédicales sont, en principe, exonérées sans possibilité d’option.
L’activité d’enseignement est, en principe, soumise à la TVA mais des exonérations sont prévues : l’enseignement scolaire ou universitaire, les cours particuliers donnés par des personnes physiques sont exonérées de TVA sans possibilité d’option l’enseignement dispensé par les auto-écoles ou les écoles de langues est soumis à la TVA
Le contrôle de la TVA
Un contrôle de TVA est notifié par lettre recommandée au minimum 15 jours à l’avance. Sauf fraude manifeste, un contrôle ne peut porter que sur l’année en cours et les trois années qui la précédent. Ce délai peut être porté à 5 ans en cas de fraude.
Lorsqu’il y a matière à régularisation, les erreurs constatées sont mentionnées dans un « relevé de régularisation » adressé à l’assujetti. Ce dernier doit y donner suite dans un délai d’un mois soit par un accord sur la totalité de la régularisation, soit par un accord partiel, soit par la notification de son désaccord total.