Chaque fin d'année, pour de nombreux dirigeants, c'est le moment de vérifier que leur rémunération et leur situation fiscale sont bien optimisées.
L'optimisation fiscale de sa rémunération ne consiste pas seulement à réduire les impôts, c'est aussi une opportunité de préparer son avenir financier, de protéger ses actifs et d'investir intelligemment.
Nous allons voir tout cela ensemble.
Les charges déductibles
Les charges déductibles correspondent à tout ce qui peut être financé par l’entreprise en lien avec votre activité.
L’intérêt de financer une partie des charges avec votre activité permet de ne pas payer de charges sociales et de l’impôt. Cela permet notamment d’éviter les charges de l’URSSAF qui correspondent à 75% du net si vous êtes en SAS/SASU et 45% en EURL/SARL et à l’impôt.
Il y a plusieurs charges que vous pouvez faire passer comme déductibles, en lien avec votre activité comme :
- Le loyer
- les cadeaux clients, partenaires, fournisseurs, …
- Les restaurants, les frais de réception, …
- Les véhicules et deux roues
- Les investissements matériels et aménagements bureau
- Les formations
- Les honoraires de pré-bilan pour prévoir et anticiper
La rémunération
Lorsque vous êtes en société, vous avez deux rémunérations possibles :
- Se verser un salaire pendant l’exercice
- Attendre la fin de l’exercice et se verser des dividendes
Dans le cas d’une SASU
En SASU, un salaire coûte cher, mais va permettre la validation de vos quatre trimestres de retraite, ainsi que d’avoir une prévoyance en lien avec votre salaire.
En effet, se rémunérer 1000€ va coûter approximativement 1750€ si on y additionne le coût des charges sociales par votre société. Ces 750€ en plus financent votre protection sociale.
A noter qu’il n’y a que la partie salaire qui peut être protégée en cas d’arrêt de travail.
Concernant la prime de rémunération, elle va légèrement vous coûter et ne va pas, sur du court terme, optimiser votre protection sociale, qui elle se fabrique sur du long terme.
L’arbitrage entre revenu et dividende en SASU, c’est toujours un choix entre la protection sociale côté salaire ou du pouvoir d’achat côté dividendes.
Dans le cadre de la rémunération, il ne faut pas oublier tous les systèmes de protection supplémentaires. En effet, en étant rémunérés dans votre SASU ou SAS, vous avez aussi la possibilité de mettre en place une mutuelle de santé pour vous et votre famille, un système de protection de revenu complémentaire et également un contrat de retraite (PER Obligatoire) permettant de vous générer une rente supplémentaire à la retraite de l’Etat.
Dans le cas d’une EURL
Vous avez aussi le choix entre vous verser un salaire pendant l’exercice fiscal ou attendre la fin de l’année et vous verser des dividendes.
Sauf que, que vous preniez une rémunération ou des dividendes, vous allez avoir des charges sociales à payer (45% de charges sociales sur le net : quand je prends 1000€ de salaire, je vais avoir 450€ de charges sociales)
La seule différence finalement, entre le premier et le deuxième type de rémunération est la fiscalité. Quand vous prenez un revenu, vous êtes imposés au barème progressif, tandis qu’en prenant des dividendes, ça passe par l’impôt société et par la flat-tax.
PER, intéressement, participation
Le PER est un Plan d’Epargne Retraite qui peut être financé soit par la société soit de manière personnelle. L’idée est que l’argent mis de côté soit défiscalisé.
L’investissement réalisé permet alors de faire baisser votre base d’imposition. A terme, les prestations que vous prendrez à votre âge de départ en retraite seront fiscalisées.
L’idée est de regarder ce qui est le plus intéressant entre le faire financer par l’entreprise ou à titre personnel, bien qu’il n’y ait pas d’avantages dans l’un ou dans l’autre. Il faut surtout vérifier le montant que vous souhaitez investir qui pourrait être différent.
Un PER est composé de deux phases : la première où vous épargnez et une où vous recevez les prestations du contrat. Il fonctionne de la même façon peu importe l’assureur ou le banquier, vous allez mettre de l’argent de côté tous les mois ou plusieurs fois dans l’année (avant le 31 décembre).
Lorsque vous mettez en place le contrat, vous versez de manière régulière de l’argent, qui est alors investi sur des supports plus ou moins risqués en fonction de votre appétence au risque et en fonction de la durée qui vous sépare de la retraite.
Puisque vous allez défiscaliser le versement, l’argent va alors être bloqué (entre le moment où vous allez verser et le moment où vous allez partir à la retraite).
Il existe quelques cas de déblocages possibles :
- Achat de votre résidence principale
- Dès lors que vous finissez vos ARE
- Si vous êtes en surendettement
- Si vous êtes en liquidation judiciaire
- Décès du conjoint
- Invalidité
L’objectif de votre PER est de faire fructifier votre argent de manière fiscalement avantageuse. Dès lors que vous décidez de récupérer les fonds (le capital ou la rente), vous remettez alors de l’impôt en jeu, c’est-à-dire que tout ce qui est redonné à l’issue vous est refiscalisé.
L’idée est de jouer avec la différence d’impôt entre le moment où vous versez l’argent et la retraite.
Lorsque la défiscalisation est payée par l’entreprise, il existe une enveloppe maximale. Les règles de calculs sont les suivantes :
- un forfait de 10 % du PASS soit 4 636 € pour 2024, quelque soit le revenu professionnel
ou
- 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS
Même en ayant une rémunération faible, vous pouvez quand même mettre chaque année 4 400€ de versement par votre entreprise ou à titre personnel.
- Si votre PER est financé par votre entreprise (généralement EURL ou SARL), alors il passera en charge côté société et il ne sera pas imposé à titre personnel et fera baisser l’impôt société
- Si votre PER est financé à titre personnel, peu importe votre statut, le versement fait sur votre PER va faire baisser votre base d’imposition
En étant en SASU, le contrat que vous pouvez faire est le PERO qui vous permet de mettre maximum en défiscalisation 8% de votre salaire brut. Vous pouvez baisser l’IS, en revanche, à terme, ce contrat spécifique aide la rente.
L’épargne salariale
Les régimes d’entreprise
Vous pouvez mettre en place des régimes d’entreprise (participation & intéressement) qui sont soumis à des règles :
- Avoir un vrai salarié à temps plein dans l’entreprise
- Un réel travail et un vrai lien de subordination entre lui et la société
- Le faire pendant les 6 premiers mois de l’exercice
L’accord d’intéressement vous permet de sortir du cash de l’entreprise si l’entreprise atteint un seuil de résultat ou de performance lié au chiffre d’affaires.
C’est un règlement qui dit que si l’entreprise dépasse X€ de résultat ou augmente son CA par rapport à N-1 de X%, alors l’entreprise peut se permettre d’avoir une poche globale qui va être répartie à l’ensemble des salariés et au chef d’entreprise, qui peut être répartie en fonction du salaire ou de manière égalitaire.
Quand l’entreprise sort l’argent à l’issue de l’exercice, cet argent est bien exonéré de charges sociales. Vous pouvez alors soit prendre l’argent directement (mais vous paierez de l’impôt), soit placer l’argent sur un PEE ou un PERCO (vous ne paierez pas d’impôt).
L’avantage des accords pour l’entreprise est le fait d’être exonéré de charges sociales. Tout ce qui est mis en place par l’entreprise passe en charges, en revanche, il y aura peu de frottements entre l’entreprise et ce que vous recevez sur votre compte en banque.
Les plans
Les plans sont un compte bancaire lié à un organisme (banque ou assurance), si vous en voulez un, il faut alors contacter soit un organisme bancaire ou un organisme assureur et payer des frais bancaires autour de 200€/an pour un PEE ou un PERCO.
Dès lors qu’il est mis en place, c’est une poche vide, un compte qui peut être nourri par les régimes de participation ou d'intéressement. Dès que l’exercice se finit et que la prime est disponible, vous pouvez alors soit la prendre directement ou alors la mettre sur ce plan.
Lorsque vous déposez l’argent sur le plan, l’argent est alors bloqué au minimum 5 ans quand il est sur un PEE ou alors bloqué jusqu’à la retraite si c’est un PERCO.
Information importante : Quand vous décidez de placer de l’argent sur ces plans, via les primes reçus ou par des versements personnels, l’entreprise peut réaliser un versement complémentaire sur ce plan appelé “abondement”. Cet abondement passe en charge pour l’entreprise et est exonéré de charges sociales dans la limite d'environ 3 500€/an sur le PEE et de 7 000€/ an sur le PERCO.
Les chèques vacances
Les chèques-vacances sont un dispositif avantageux pour les dirigeants d'entreprise, permettant de financer des dépenses liées aux loisirs et aux vacances tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Voici comment cela fonctionne pour un dirigeant.
Principe des chèques-vacances
Le dirigeant peut distribuer des chèques-vacances à ses salariés, mais il peut également en bénéficier lui-même. Ces chèques peuvent être utilisés pour payer des services de vacances (hébergements, transports, activités de loisirs, etc.) en France et dans certains pays européens.
Avantages sociaux et fiscaux
Les chèques-vacances sont exonérés de charges sociales, sous certaines conditions, pour l'employeur et le bénéficiaire. Ils permettent donc de profiter d'un avantage en nature tout en allégeant le coût fiscal pour l'entreprise
Plafonds d'exonération
Le plafond d’exonération des chèques vacances est de 580€.
En résumé, les chèques-vacances sont un moyen fiscal avantageux de financer les vacances pour les dirigeants et salariés. Cependant, pour bénéficier pleinement des exonérations, il est important de respecter les conditions et plafonds légaux.