CGV

Conditions générales de vente

mise à jour le 12 septembre 2023 à 08h12

1 - DÉFINITIONS :

Les termes ci-dessous auront entre les parties la signification suivante :

  • « Abonnement» : désigne l'accès aux Contenus Numériques moyennant le versement d'un prix dans les conditions du Contrat ;
  • « Abonné» désigne un Membre qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées
  • « Contenus Numériques» : désigne l'ensemble des informations accessibles sur les Supports Numériques, notamment les articles, les podcasts, les photos, les vidéos, les jeux-concours, les liens hypertextes, les flux RSS, les signes distinctifs, marques, logos etc. Les Contenus sont des produits et/ou services mis à la disposition de l'Utilisateur, le Membre et/ou l'Abonné. Il est précisé que la visualisation des vidéos est soumise aux conditions de diffusion du pays de consultation ;
  • « Client» : désigne tout utilisateur de Rollercoster.club susceptible de souscrire à un Abonnement ;
  • « Compte» : désigne l'espace personnel mis à la disposition du Client sur les Supports Numériques, accessible, après s'être identifié grâce à ses identifiants de connexion. Il contient notamment les informations relatives à la gestion de l'Abonnement, des communications électroniques.
  • « Conditions Générales de Vente» ou « CGV» : désigne l'ensemble des stipulations énoncées dans le présent document ;
  • « Conditions Particulières» : désignent ensemble des stipulations spécifiques à chacune des Offres d'Abonnement proposées par SCAAS GBL sur le site Rollercoaster.club ;
  • « Contrat» : désigne l'ensemble des stipulations énoncées au sein des Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières ;
  • « Force Majeure» : désigne tout événement en dehors du contrôle raisonnable de SCAAS GBL, tel que les guerres, insurrections, attaques terroristes, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, naufrages, épidémies, pandémies ou toute autre catastrophe naturelle, tout fait du prince, ou tout autre événement remplissant les conditions de la force majeure en vertu de l'article 1218 du Code Civil.
  • « Formulaire ou Bulletin d'Abonnement» : désigne tout document papier ou numérique contenant l'Offre d'Abonnement et les Conditions Particulières ;
  • « SCAAS GBL» : société par actions simplifiée, éditrice des Publications de Rollercoaster.club, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 952 564 383, et dont le siège social est situé, 60 rue François 1er - PAris (75008) ;
  • « Membre» désigne une personne physique ou morale qui s'est enregistrée pour accéder à des services gratuits et/ou payants des Supports Numériques ;
  • « Offre(s) d'Abonnement» : Offres contenues au sein du Formulaire d'Abonnement proposées par SCAAS GBL au Client relatives à la souscription à un Abonnement ;
  • « Utilisateur» : désigne une personne physique qui consulte le site fr.rollercoaster.club ;
  • « Site Web» : le site internet accessible depuis les URL fr.rollercoaster.club

2 - OBJET :

SCAAS GBL propose au Client de souscrire un Abonnement dans les termes et conditions du Contrat.

3 - OPPOSABILITÉ DU CONTRAT :

Le Contrat opposable au Client est celui en vigueur à la date de la souscription à l'Abonnement ou d'un Achat Immédiat. SCAAS GBL se réserve la faculté de modifier le Contrat moyennant le respect d'un préavis de trente (30) jours durant lequel SCAAS GBL informera le Client de ladite modification. Le Client disposera alors de la faculté de résilier ou non le Contrat. SCAAS GBL recommande au Client d'imprimer et/ou de télécharger le Contrat afin d'en conserver une copie.

4 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DES OFFRES D'ABONNEMENT :

Les informations relatives à la durée, au prix et aux modalités de résiliation d'un Abonnement sont précisées au sein du Formulaire d'Abonnement.
Les Abonnements souscrits sont dédiés à une utilisation exclusivement personnelle, non professionnelle et non marchande.

5 - SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT :

Pour souscrire à un Abonnement sur le Site Web, le Client doit préalablement activer son Compte Client. Le Client sélectionne ensuite sur le Site Web l'Offre d'Abonnement qui l'intéresse et procède au paiement. Le Client recevra un email accusant réception de la souscription à l'Abonnement et reprenant les informations suivantes :

  • Offre d'Abonnement choisie
  • montant exact facturé
  • modalités de paiement.
    Cet email vaut acceptation de la commande par SCAAS GBL et valide la transaction.
    SCAAS GBL se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre précédente, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

6 - DURÉE :

Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l'Offre d'Abonnement choisie.

7 - PRIX :

Le prix d'un Abonnement est exprimé et payable en Euros toutes taxes comprises.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée de validité. A défaut de précision, les offres promotionnelles demeurent valables trois mois à compter de la réception de l'offre. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles.
Certaines Offres d'Abonnement permettront au choix du Client un paiement en une seule fois ou un paiement mensuel.
Le Client est seul responsable du paiement effectif de l'Abonnement souscrit. En cas d'incident de paiement, SCAAS GBL peut résilier de plein droit l'Abonnement, sans préjudice de toute action que SCAAS GBL pourrait mener à l'encontre du Client.

8 - MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le paiement du prix d'un Abonnement sur le Site Web s'effectue par l'une des cartes bancaires acceptées par SCAAS GBL, à savoir les cartes AMEX/ Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Le Client autorise SCAAS GBL à débiter son compte bancaire du montant correspondant au prix de l'Abonnement. A cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres). Dans le but d'assurer la confidentialité et la sécurité des paiements, SCAAS GBL utilise le service de paiement sécurisé de la société Stripe.
Les transactions et les informations concernant l'Utilisateur sont toujours confirmées. Il est conseillé d'imprimer la confirmation et de la conserver. En tout état de cause, l'Utilisateur pourra accéder à l'enregistrement de la transaction effectué automatiquement sur son Compte Client. L'Utilisateur a également accès à toutes les coordonnées nécessaires pour contacter le Service Client en cas de problème.
Le Client est seul responsable du paiement effectif de l'Abonnement souscrit. En cas d'incident de paiement, SCAAS GBL peut résilier de plein droit l'Abonnement, sans préjudice de toute action que SCAAS GBL pourrait mener à l'encontre du Client.

9 - DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à l'article L. 221-25 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les Abonnements numériques, dont l'exécution aura débuté avec l'accord préalable et exprès du Client avant la fin du délai de rétractation et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.
Ainsi, en concluant un Contrat d'Abonnement, le Client reconnait expressément avoir souhaité le commencement de l'exécution du Contrat et la réception des Contenus Numérique avant la fin du délai de rétractation précité, avoir renoncé par conséquent à son droit de rétractation, et avoir été préalablement informé de toutes les conséquences découlant de son renoncement à son droit de rétractation.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

SCAAS GBL est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent les Contenus Numérique, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, ou s'est vue concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent. Le Contrat ne saurait conférer au Client un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. La marque « Rollercoaster.club » est une marque enregistrée. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l'un quelconque des éléments susvisés, sans l'autorisation écrite et préalable de SCAAS GBL, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

11 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

SCAAS GBL s'engage à respecter la vie privée de ses Clients en collectant et traitant les données à caractère personnel de ces derniers sur le Site Web conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Pour connaître les différentes modalités de collectes et de traitements des données, des modalités d'exercices des droits des Clients, SCAAS GBL vous invite à consulter sa politique de confidentialité ou à contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse e-mail suivante : dpo(a)rollercoaster.club

12 - RESPONSABILITÉ :

SCAAS GBL ne pourra être tenue responsable ou considérée comme ayant failli au Contrat pour toute inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à l'inexécution du Contrat imputable au Client ou à un cas de Force Majeure.
Le Client reconnait qu'il conclut le Contrat pour un usage strictement personnel. Par conséquent, SCAAS GBL ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudices liés à l'activité professionnelle du Client, y compris en cas de perte de chiffre d'affaires, de perte de clientèle, de manque à gagner, de perte de données ou de préjudice réputationnel, subi par le Client.

13 - RÉSILIATION D'UN ABONNEMENT :

À l'initiative de SCAAS GBL
Résiliation pour manquement : en cas de non-respect du Contrat par le Client, SCAAS GBL peut résilier de plein droit l'Abonnement, sans préjudice de toute action que SCAAS GBL pourrait mener à son encontre. Aucune somme ne sera remboursée au titre de la résiliation anticipée par SCAAS GBL.
Résiliation en cas d'impossibilité d'assurer la prestation : en cas de non-réception répétées et à défaut de solution d'amélioration du service, SCAAS GBL se réserve la possibilité d'interrompre le Contrat et s'engage à rembourser le Client au prorata de la pdurée restante d'abonnement souscrit.

À l'initiative du Client
Résiliation d'un Abonnement Numérique avec engagement : Le Client pourra, à compter de la fin de la période d'engagement de douze (12) mois et jusqu'à deux (2) jours avant l'échéance, résilier son Abonnement via le formulaire de résiliation présent dans la partie « aide et contact » du Site Web ou par courrier électronique à l'adresse abonnement@rollercoaster.club ou par courrier postal à l'adresse suivante: SCAAS GBL, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. SCAAS GBL accusera réception de ladite demande de résiliation par courrier électronique.
La résiliation prendra effet à l'échéance de l'abonnement.

14 - TERME D'UN ABONNEMENT À DURÉE DÉTERMINÉE :

Le Client est engagé pour la durée stipulée au sein de l'Offre d'Abonnement. Sauf en cas de manquement du Client, l'Abonnement prendra fin au terme de la durée souscrite.

15 - CONSERVATION DES CONTRATS :

En application de l'article L. 213-1 du Code de la Consommation, SCAAS GBL s'engage à conserver et à archiver sur tous supports, pendant dix (10) ans, les Contrats conclus avec le Client pour une valeur supérieure ou égale à cent vingt (120€) et à leur en garantir à tout moment l'accès. L'exercice de ce droit d'accès pourra être exercé en un courriel à abonnement@rollercoaster.club

16 - SERVICE CLIENTS - COMMUNICATION ET NOTIFICATION :

Pour toute question relative à un Abonnement, ainsi que toute information concernant des offres en cours, le Service Client est joignable :

  • par courrier électronique à l'adresse abonnement@rollercoaster.club
  • ou par courrier à l'adresse suivante : SCAAS GBL, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

17 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Le Contrat est soumis au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires. Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des tribunaux du lieu du domicile de SCAAS GBL.

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